No SIREN Français et TVA    

1 - Calcul du No de TVA(1)

Saisir un SIREN
No de TVA

2 - Vérification en ligne d'un SIREN valide ou du No de TVA

Copier(2) ce nombre puis aller sur le site ec.europa.eu/taxation_customs/vies/ pour vérifier la conformité de ce numéro de TVA en précisant FR-France dans la liste déroulante Etat membre.

Copier(2) ce nombre puis aller sur le site avis-situation-sirene.insee.fr de l'INSEE pour vérifier l'existence de cette entreprise.

Si la société est inscrite au registre du commerce, vous pouvez aussi chercher la fiche d'identité de cette entreprise sur www.societe.com. Ceci n'est pas valable pour les professions libérales.

 (1) Ce calcul n'est valable que pour les sociétés Françaises.
 (2) Sélectionnez le nombre avec la souris à l'intérieur de sa case et appuyer sur les touches Ctrl+C.
       Vous appuierez sur les touches Ctrl+V pour le coller dans la case de recherche du site Européen ou de l'INSEE.


Format des No SIREN, SIRET, No TVA

SIREN = 8 chiffres puis une clef (3). Dans le numéro de SBS (404833048) le dernier 8 est la clef. Les 8 premiers sont un numéro d'inscription donné par l'INSEE.

SIRET = 9 chiffres du SIREN puis 4 chiffres pour le no d'établissement puis une clef.
Dans le numéro SIRET de SBS (40483304800022) : 404833048 est le SIREN, 0002 est le no d'établissement et le dernier 2 est la clef.

No de TVA = FR + clef (3)  + SIREN. La clef (3) est calculée sur le SIREN de 9 chiffres.
Le No de TVA de SBS est FR83404833048. FR pour la France, 83 est la clef et 404833048 le No SIREN.

 (3) Les calculs de clefs sont accessibles en affichant la source de cette page et en cherchant les lignes commençant par // Formule. Cette page peut être enregistrée "tel que" et ne comporte pas d'image ou de feuille de style attachée.


Plus dinformation sur Wikipedia : fr.wikipedia.org/wiki/Code_Insee


   
Copyright © E.Barjot Janvier 2004  www.ebsoft.org Mise à jour : Avril 2014